1. Le « Client » fait référence à l’utilisateur du ou des Services fournis en vertu du présent Contrat.

2. L’ « Acheteur» fait référence à la personne ayant souscrit à l’achat du Contenu fourni en vertu du présent Contrat, il est par principe le Client sauf exception lié à l’âge ou à l’environnement.

3. Les « Parties » désignent l’Acheteur, le Client et Victoria C.

4. Le « Service » correspond à l’activité Coaching et ses formules afférentes, suivie par Victoria C.

5. La « Vente » désigne la vente de Contenu, désolidarisée du Service. Il s’agit d’un Contenu achetable de façon individuelle, sans souscrire à un coaching ou à une formule.

6. Le « Contenu » désigne le contenu qui peut être utilisé, visualisé et accessible via ce Service et comprend du texte,de l’audio, de la musique, des images, des vidéos, des logiciels, des programmes, des codes, des noms d’utilisateur des Clients et d’autres informations exclusives.

7. Les termes « Ebook », « Livre numérique » ou « Electronic book » en anglais, désigne un livre, un manuel pédagogique ou tout autre écrit dont la publication et la distribution se font par voie électronique. Étant un livre numérique : il contient toutes les caractéristiques du livre imprimé traditionnel à la seule différence que ce contenu est digital et permet d’être lu sur des supports connectés. Il est intégré à la définition du « Contenu » et peut être désolidarisé du « Service ».

8. Le terme « Contrat de service individuel » doit être entendu comme les conditions particulières s’appliquant uniquement à la partie « Service » et ne s’appliquant pas à la partie « Contenu ».

1. L’utilisation de ce Service par le Client est soumise au consentement du Client aux conditions générales du présent Contrat et du Contrat de service individuel, et le Client accepte d’utiliser ce Service dans le cadre défini par Victoria C. conformément aux conditions générales établies par Victoria C. (Notamment l’âge et l’environnement d’utilisation).

2. Si le Client ne consent pas au présent Contrat ou au Contrat de service individuel, le Client n’aura pas le droit d’utiliser ce Service et devra cesser immédiatement de télécharger le Contenu ou d’utiliser le Service.

3. Les dispositions des articles 1101 à 1105 du Code Civil français s’appliquent à ces contrats, en matière de consentement.

4. Le Client doit être âgé d’au moins seize ans pour accéder ou utiliser le(s) service(s) ou créer un Compte.

5. Pour les utilisateurs de 16 ans et plus mais n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur région : Le parent ou tuteur doit donner son consentement à l’inscription de leur enfant ou à l’utilisation des Services et Contenus par ce dernier. Le parent ou tuteur accepte d’être lié par le présent contrat à l’égard du Client. Il s’agit d’une des exceptions où l’Acheteur n’est pas le Client, avec les personnes sous curatelle qui doivent être représentées.

6. Une personne ayant l’autorité parentale sur un mineur accepte l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée du ou des Services par ce mineur. Une personne ayant l’autorité parentale sur un mineur est responsable de toute utilisation de sa carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement (par exemple, PayPal) par ce mineur.

7. Les personnes majeures sous tutelle ne peuvent pas être Client ou Acheteur, et Victoria C. s’engage à mettre fin au Contrat dès que cette information sera portée à sa connaissance.

1. Si une partie du présent Contrat ou du Contrat de service individuel est ou devient invalide ou inapplicable, le reste du présent Contrat et du Contrat de service individuel continueront de s’appliquer et d’être contraignants, et toute condition invalide ou inapplicable sera remplacée par une condition valide et applicable.

2. Le présent Contrat et le Contrat de service individuel constituent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à l’objet en question et (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse) prévalent sur tous les accords antérieurs des parties relatifs à l’objet du présent Contrat et/ou du Contrat de service individuel, que ces accords antérieurs soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, ou un précédent, entre les parties.

3. La validité du Contrat dans la partie Vente du Contenu, relève de l’Article 1109 du Code Civil : le contrat est réel car sa formation est subordonnée à la remise d’une chose : le Contenu. Vendu en ligne, l’achat éclairé du Contenu vaut consentement.

1. Victoria C. se réserve le droit de modifier le présent Contrat et/ou le Contrat de service individuel (i) dans le cas où Victoria C. considère que des modifications doivent être apportées pour des raisons juridiques, y compris toute modification des lois, (ii) pour des raisons techniques, (iii) afin de maintenir les activités de la société, (iv), et dans l’intérêt de l’utilisateur (v).

2. Victoria C, informera les Clients enregistrés de la modification proposée via son site Web, ses réseaux, un mail au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification, ce délai peut être réduit en cas de réforme légale applicable à l’activité de Victoria C. dans un délai inférieur à 30 jours ou disparaître en cas de rétroactivité.

3. Si le Client ne s’oppose pas expressément à une modification du présent Contrat ou si le Client utilise à nouveau le(s) Service(s) après l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées, il sera considéré que le Client consent au présent Contrat ou au Contrat de service individuel tel que modifié.

Victoria C. traitera les données personnelles collectées du Client conformément aux exigences de la protection des données CNIL. Les données recueillies dans l’élaboration d’un Service adapté au Client ou lors de la vente du Contenu feront l’objet d’un traitement en vue de l’amélioration du Service. Ces données seront conservées 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et le cas échéant de portabilité, en cas de migration informatique. Une simple demande par correspondance numérique permettra d’exercer vos droits. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Un consentement écrit vous sera demandé dans le cadre de l’amélioration du Contenu pour l’utilisation de vidéos,
photos ou de témoignages, notamment dans la publication et la promotion de résultats physiques. Le droit à l’image peut
être accordé selon les modalités demandées par le Client : temporaire, anonymisation partielle, faux noms ou floutage
de certaines parties du corps, par exemple. Victoria C. s’engage à ce que ce Contenu respecte la dignité de la personne
et ne fasse pas l’objet d’un traitement de l’image visant à corrompre la réalité.

Le Client – actuel ou ancien – peut revenir sur son consentement.

1. Le ou les Services sont fournis et personnalisés pour le Client, et sauf indication contraire, uniquement pour l’usage personnel du Client.

2. Entre les parties, Victoria C. détiendra tous les droits et titres dans et sur (i) le Contenu, y compris le texte, les logiciels, les images, les programmes, les marques commerciales, les logos et toute autre caractéristique du Contenu faisant partie du ou des Services, et (ii) tout code, programmation et tous les brevets ou droits de propriété associés liés au(x) Service(s). Le présent Contrat ne transfère au Client aucun droit (par exemple, les droits de propriété intellectuelle) relatif au(x) Service(s) autre que le droit d’accéder et d’utiliser le(s) Service(s) défini(s) à l’Article 7, paragraphe (1). Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle de Victoria C. figurant dans le Contenu et le(s) Service(s) est valide et protégée dans tous les supports existants ou développés ultérieurement dans le futur, et reconnaît que le Client n’acquiert aucun droit de propriété dans ou sur cette propriété intellectuelle.

3. Victoria C. n’accorde au Client aucun droit ou licence explicite ou implicite dans ou sur le(s) Service(s) et/ou le Contenu autre que ce qui est expressément stipulé dans les présentes. En outre, le Client ne peut pas modifier, copier, adapter, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou réduire de toute autre manière à un format compréhensible par les personnes, distribuer, transmettre, transférer, accorder une licence ou une sous-licence, afficher publiquement ou vendre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu.

4. Victoria C. se réserve le droit de modifier, amender et mettre à jour le Contenu et le(s) Service(s) à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Client accepte que Victoria C. ne soit pas responsable envers le Client ou tout tiers pour une telle modification.

5. Victoria C. se réserve le droit de définir, créer et modifier à sa discrétion les spécifications, les règles, la conception, les expressions audiovisuelles, les effets, les paramètres, les scénarios et toutes autres questions relatives au Contenu et au(x) Service(s).

6. Le Contenu contient du matériel protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, y compris des vidéos, des commentaires, des articles, des informations, des catalogues, des brochures, des données, du texte, des logiciels, des photos et des graphiques. Ce contenu est soumis aux droits d’auteur détenus par Victoria C. et d’autres personnes ou entités et est protégé par les lois sur les droits d’auteur.

7. Les noms, marques commerciales, marques de service et logos de Victoria C. appartiennent exclusivement à Victoria C. et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou l’utilisation trompeuse ou prêtant à confusion en vertu des lois sur les marques commerciales et les droits d’auteur. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos (y compris les noms de produits tiers) sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques commerciales est expressément interdite.

1. Le Service correspond à l’activité Coaching et ses formules afférentes, suivie par Victoria C.
2. Le Service peut faire l’objet d’aménagement, de modification, de suppression selon le client, car il s’adapte au besoins de chacun. Ce qui a été fourni à un Client tiers au Contrat n’a pas à être fourni exactement au Client pour de raisons liés au sexe, à l’âge, aux difficultés rencontrées ou à l’objectif fixé. Ces aménagements entrent dans le cadre du Contrat de service individuel.
3. Le Service entraîne une obligation de moyen, et non de résultat.

Le Client s’engage :
1. À fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la tâche, il est tenu de livrer les informations permettant de cerner
ses exigences et de ne pas cacher des éléments empêchant un bon suivi, comme les allergies ou une maladie.
2. À honorer ses obligations de règlement et à verser le montant exact à l’échéance convenue.

Victoria C. se réserve le droit de suspendre ses services en cas de retard de paiement et de porter l’affaire devant la justice en cas d’impayés, après des relances infructueuses. Les frais de recouvrement, les intérêts à taux légal, les dépens et les sommes de l’article 700 du Code de procédure civil français pourront vous être imputés. Pour les clients résidant à l’étranger, une procédure d’injonction de payer européenne ou une exequatur sera menée. L’Ordonnance obtenue et le titre exécutoire permettront d’effectuer une saisie-attribution sur vos biens.

Victoria C. n’est pas responsable de tout manquement à ses obligations au titre des présentes en raison de
circonstances extérieures, imprévisibles et irrésistibles, telles que des changements ou des problèmes causés par des
catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires,
incendies, inondations, accidents, défaillances des infrastructures de réseau, grèves, pandémies (y compris les
demandes du gouvernement relatives à une pandémie) ou pénuries d’installations de transport, de carburant et
d’énergie.

1. Victoria C. peut résilier l’accès et l’utilisation par le Client du ou des Services et du Compte pour toute violation du présent Contrat et peut supprimer le Compte du Client et tout élément qui y sont associés, suite à la violation par le Client de l’article 6 du Contrat.

2. Victoria C. peut résilier l’accès au Contenu et stopper le Service pour toute infraction du Client relevant du Pénal (Fraude, Doxxing, Harcèlement, Menace, Insulte etc…), du non-respect des conditions générales des réseaux sur lesquelles échangent les Parties (Nudité, Diffusion publique de conversation privée, Arnaque etc…) ou de comportements non professionnels (Drague, Fausses informations, Sexisme, Comportement toxique etc…).

3. Le Service étant un suivi individualisé de type « coaching » engageant les deux personnes dans une relation de confiance sur le moyen et long terme, ces infractions et comportements légitiment l’arrêt total du Service pour protéger les membres de Victoria C.

4. Victoria C. n’assume aucune obligation de conserver les informations (par exemple, les données personnelles) d’un Client ou d’un Compte si le Compte du Client a été résilié. Si le Client résilie unilatéralement le Service, toutes les obligations financières impayées du Client envers Victoria C devront immédiatement être remplies par le Client.

Les dispositions suivantes s’appliquent pour la souscription à distance du Service, et seulement dans la souscription
d’une formule de « Coaching » s’appliquant sur une durée, lissant dans le temps l’exécution du Service. Elles
s’appliquent aussi pour la Souscription d’un Service, dont le premier rendez-vous entre Victoria C. et le Client n’a pu se
dérouler et si les premiers travaux préparatoires de Victoria C. pour le Client n’ont pas été effectués.


Droit de rétractation et instructions pour le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce Contrat dans les 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent Contrat
avec une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, via le site de Victoria C. ou e-mail). Vous
pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire. Si vous utilisez le
modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, nous confirmerons la réception de votre rétractation sans retard
injustifié. Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre demande concernant l’exercice de votre droit
de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Modèle de formulaire de rétractation :

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et retourner ce formulaire.)
– À l’attention de [Nom/Adresse], adresse e-mail : [..]
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant :
– Commandé le :
– Avec numéro de facture :
– Nom du ou des Clients :
– Adresse ou des Clients :
– Signature du ou des Clients (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :


Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre
part. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif et dans un délai maximum de 14 jours à compter du
jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
En cas d’une souscription d’une formule de coaching sur la durée, la rétractation opérera pour la durée non effectuée,
sur les prestations non réalisées et le Contenu non fourni. Sera non remboursée la valeur unitaire du Contenu transmis
et le coût individuel des séances individuelles, comprises dans les formules sur la durée. Voir les Exceptions au droit de
rétractation.


Exceptions au droit de rétractation :

1. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés, qui entrent
dans le cadre de l’Article L221-28 du Code de la Consommation dans son alinéa 1er : « Fourniture de services
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de
payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte
de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel. »

2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de Vente du Contenu, qui entre dans le cadre de l’Article
L221-28 du Code de la Consommation dans son alinéa 13 : « Fourniture d’un contenu numérique sans support matériel
dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une
obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du
délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième
l’alinéa de l’article L.221-13. »


Expiration anticipée du droit de rétractation :

Le droit de rétractation expire si nous avons commencé l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique sur un
support immatériel après que vous ayez expressément consenti à ce début avant l’expiration du délai de rétractation, et
vous avez reconnu que par ce consentement vous perdez votre droit de rétractation du contrat dès le début de
l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique.

Le Service fourni par Victoria C. est destiné à une clientèle francophone.

Par un arrêt Cass.Com, 5 juillet 2017, N°14-16.737, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation donne
compétence au juge français pour connaître des litiges liés à la vente sur Internet quand bien même le public visé n’est
pas français.

En droit international privé, le juge compétent est déterminé par le Règlement CE n°44/2001, du 22 décembre 2000, sur
la compétence judiciaire et l’exécution des jugements. Ce texte communautaire pose le principe que le juge compétent
pour régler un litige transfrontalier est celui du domicile du défendeur.

Le droit applicable au Contrat est le droit français.
La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Montpellier, au 9 Rue de Tarragone, 34070 Montpellier.

Avant d’intenter une action en justice formelle, le Client doit contacter Victoria C. ou son Support. La plupart des litiges
peuvent être résolus de cette façon.

Le décret du 11 mai 2023 rend obligatoire la tentative de résolution amiable des litiges, avant de saisir le tribunal pour
toute assignation relative au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 €uros.
Cette démarche doit être tentée sous peine d’irrecevabilité de la demande en justice. La démarche amiable préalable peut être, au choix des parties :
– une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice ;
– une tentative de médiation ;
– une tentative de procédure participative.

Le Contrat peut se voir appliquer des Conditions particulières modifiant les conditions générales du Contrat ci-dessous,
sans rendre caduque les clauses non affectées. Ces Conditions particulières peuvent prendre plusieurs formes comme
l’accès à certains contenus exclusifs, l’application de promotions et rabais, l’aménagement d’une formule de Coaching en
faveur du Client, et pourront être négocié entre le Client et Victoria C. Les Conditions particulières sont définies dans la
correspondance entre le Client et Victoria C., après accord clairement exprimé et consentement éclairé des Parties.